J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08823
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 mai 2001 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
NOR : AGRA0101079A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2001, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 19 novembre 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 octobre 2001 inclus.