J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08823

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Arrêté du 22 mai 2001 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs


NOR : AGRA0101079A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2001, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 19 novembre 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 octobre 2001 inclus.